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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration de l’Ordre désigne le secrétaire du comité.
Le secrétaire et le personnel de secrétariat du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment de discrétion prévu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2002-06-19, a. 7.
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